Règlement SwiKey sur le Traitement et la protection des données personnelles et financières
07 Mai 2008
1. Champ d’application personnel
1 Le présent Règlement s’applique à tout internaute qui accède aux sites world wide web www.swikey.com, www.swikey.ch, www.swikey.net, www.swikey.biz (ci-après génériquement désignés par « le site SwiKey ») et/ou consulte ledit site (ci-après désigné par « l’Internaute »). Le site SwiKey comprend toutes les pages et sous-pages exploitées par SwiKey et reconnaissables comme telles.
2 Les présentes dispositions n’affectent en rien la validité des éventuels accords conclus entre l’Internaute et SwiKey concernant des prestations ou des produits spécifiques de SwiKey. En cas de contradiction entre des accords spécifiques et les présentes dispositions, les accords spécifiques priment.
2 Les présentes dispositions n’affectent en rien la validité des éventuels accords conclus entre l’Internaute et SwiKey concernant des prestations ou des produits spécifiques de SwiKey. En cas de contradiction entre des accords spécifiques et les présentes dispositions, les accords spécifiques priment.
2. Champ d’application matériel
1 Le présent Règlement détermine les principes régissant le traitement et l’utilisation des données personnelles et financières que l'Internaute transmet à SwiKey ou au moyen du Site SwiKey. Il renseigne également sur les précautions prises afin d'assurer la protection de ces données.
2 Le Site SwiKey peut contenir des hyperliens vers des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par SwiKey (ci-après désignés par « sites tiers »). Le présent Règlement ne s’applique qu’au Site SwiKey. SwiKey ne se porte nullement garante de la pratique des sites tiers en matière de traitement et de protection des données.
2 Le Site SwiKey peut contenir des hyperliens vers des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par SwiKey (ci-après désignés par « sites tiers »). Le présent Règlement ne s’applique qu’au Site SwiKey. SwiKey ne se porte nullement garante de la pratique des sites tiers en matière de traitement et de protection des données.
3. Accord de l’Internaute
L'Internaute accepte expressément que SwiKey recueille, enregistre et traite ses données conformément aux principes énoncés dans le présent Règlement.
4. Législation applicable
En ce qui concerne les données des Internautes, SwiKey se conforme à la législation en vigueur, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données, à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier et à leurs ordonnances d’application.
5. Transfert des données au site SwiKey et flux transfrontaliers des données
1 SwiKey attire l’attention des Internautes sur le fait qu’Internet n’est pas considéré comme un environnement sûr, dans la mesure où des personnes non autorisées peuvent accéder aux données transmises par son biais. Les données peuvent donc être divulguées ou modifiées, de même qu’elles peuvent causer des problèmes techniques. Les données transmises via Internet peuvent traverser les frontières bien que leur expéditeur et leur destinataire soient situés dans le même pays. Les données peuvent ainsi transiter par un pays offrant un niveau de protectiondes données plus faible que celui existant dans le pays de résidence de l'Internaute.
2 Aussi, SwiKey décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par l'Internaute au cours de leur transfert sur Internet. SwiKey rappelle que tout Internaute peut, lors de la phase d'inscription, utiliser la correspondance postale pour lui transmettre ses données.
3 SwiKey fournit une communication cryptée des données dans certaines situations spécifiques (lorsque l’Utilisateur est connecté à son portefeuille électronique, par exemple). Dans un tel cas, le cryptage est expressément mentionné.
2 Aussi, SwiKey décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par l'Internaute au cours de leur transfert sur Internet. SwiKey rappelle que tout Internaute peut, lors de la phase d'inscription, utiliser la correspondance postale pour lui transmettre ses données.
3 SwiKey fournit une communication cryptée des données dans certaines situations spécifiques (lorsque l’Utilisateur est connecté à son portefeuille électronique, par exemple). Dans un tel cas, le cryptage est expressément mentionné.
6. Type de données récoltées par SwiKey et usage de ces données, y compris à des fins marketing
1 A chaque visite du site SwiKey ou à chaque utilisation d’un service Internet SwiKey, SwiKey peut recueillir et stocker les données suivantes :
3 SwiKey fait usage de cookies (un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur web au navigateur Internet de l'Internaute et stocké sur l'ordinateur de ce dernier. Grâce aux cookies, SwiKey est en mesure de reconnaître l'ordinateur de l'Internaute si celui-ci revient ultérieurement sur le site SwiKey ou qu'il utilise un Service Internet SwiKey. Il en résulte que l'Internaute ne devra pas renouveler la saisie de données déjà fournies) afin de mémoriser la langue de navigation sélectionnée par l'Internaute. L’adresse IP (l’adresse IP est un nombre codé sur 32 bits identifiant l’expéditeur ou le destinataire d’informations transmises sur Internet) est également enregistrée. Ces données sont essentiellement rassemblées afin d’administrer ou de réunir des informations démographiques et de surveiller l'usage et les performances du site SwiKey. SwiKey peut également avoir recours à des cookies afin de faciliter l’usage de son site par l’Utilisateur (notamment lorsqu’il utilise une corbeille de marchandises virtuelle dans un e-shop SwiKey).
4 SwiKey s’engage formellement à ne pas utiliser des cookies pour récolter des informations sur les ordinateurs de ses Internautes (logiciels espions, spyware) et à ne pas afficher de publicités lorsque ceux-ci ne sont pas connectés à Internet ou surfent en dehors du site SwiKey (adware).
5 SwiKey attire l’attention des Internautes sur le fait qu’ils peuvent aussi renoncer aux avantages procurés par les cookies. Ils peuvent configurer leur navigateur de telle sorte qu'il affiche un avertissement avant d'enregistrer des cookies ou même qu'il empêche tout enregistrement de cookies. L'Internaute peut aussi supprimer les cookies déjà enregistrés, mais dans ce cas, il en perdra les avantages.
- les données communiquées par l'Internaute lorsqu’il s’enregistre pour un Service Internet SwiKey (données personnelles, financières et paramètres du service). L'Internaute peut vérifier ces données en tout temps, dans son portefeuille électronique, et a l’obligation de procéder aux éventuelles modifications;
- les données résultant de l’utilisation du site SwiKey et/ou des Services Internet SwiKey (informations sur la durée ou la fréquence d’utilisation du service, pages chargées par les Internautes, données personnelles et autres données communiquées par les Internautes en cas d’annonces ou de jeux-concours publiées sur le Site SwiKey, par exemple);
- les données non personnelles liées au traitement technique de l’utilisation du site SwiKey et/ou des Services Internet SwiKey (adresse de protocole Internet, adresse IP, par exemple);
- les données concernant les réactions des Internautes aux offres SwiKey qui leur sont expressément soumises par e-mail, courrier ou téléphone.
3 SwiKey fait usage de cookies (un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur web au navigateur Internet de l'Internaute et stocké sur l'ordinateur de ce dernier. Grâce aux cookies, SwiKey est en mesure de reconnaître l'ordinateur de l'Internaute si celui-ci revient ultérieurement sur le site SwiKey ou qu'il utilise un Service Internet SwiKey. Il en résulte que l'Internaute ne devra pas renouveler la saisie de données déjà fournies) afin de mémoriser la langue de navigation sélectionnée par l'Internaute. L’adresse IP (l’adresse IP est un nombre codé sur 32 bits identifiant l’expéditeur ou le destinataire d’informations transmises sur Internet) est également enregistrée. Ces données sont essentiellement rassemblées afin d’administrer ou de réunir des informations démographiques et de surveiller l'usage et les performances du site SwiKey. SwiKey peut également avoir recours à des cookies afin de faciliter l’usage de son site par l’Utilisateur (notamment lorsqu’il utilise une corbeille de marchandises virtuelle dans un e-shop SwiKey).
4 SwiKey s’engage formellement à ne pas utiliser des cookies pour récolter des informations sur les ordinateurs de ses Internautes (logiciels espions, spyware) et à ne pas afficher de publicités lorsque ceux-ci ne sont pas connectés à Internet ou surfent en dehors du site SwiKey (adware).
5 SwiKey attire l’attention des Internautes sur le fait qu’ils peuvent aussi renoncer aux avantages procurés par les cookies. Ils peuvent configurer leur navigateur de telle sorte qu'il affiche un avertissement avant d'enregistrer des cookies ou même qu'il empêche tout enregistrement de cookies. L'Internaute peut aussi supprimer les cookies déjà enregistrés, mais dans ce cas, il en perdra les avantages.
7. Sécurité des données
1 Au sein de SwiKey, les données des Internautes sont transmises et stockées dans un environnement protégé (par des firewalls, par exemple). SwiKey prend toutes les mesures nécessaires afin de protéger les données de tout accès non autorisé, de toute utilisation abusive et de toute perte et veille à ce que ses employés ne puissent prendre connaissances que des données nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
2 Les données d’un Internaute, y compris son adresses e-mail, ne sont en aucun cas transmises, échangées ou vendues à des tiers dans un but commercial ou économique. SwiKey ne divulgue les données d’un Internaute à des tiers que si des motifs légaux l’y obligent.
3 Les données des Internautes peuvent être stockées hors de leur pays de résidence. Le cas échéant, SwiKey met tout en œuvre afin d’assurer que ces données bénéficient d’un niveau de protection conséquent et que toutes les exigences légales soient respectées.