Décharge
07 Mai 2008
1. Champ d’application
Le présente Décharge s’applique à tout internaute qui accède aux sites world wide web www.swikey.com, www.swikey.ch, www.swikey.net, www.swikey.biz (ci-après génériquement désignés par « le site SwiKey ») et/ou consulte ledit site (ci-après désigné par « l’internaute »). Le site SwiKey comprend toutes les pages et sous-pages exploitées par SwiKey et reconnaissables comme telles.
Les présentes dispositions n’affectent en rien la validité des éventuels accords conclus entre l’internaute et SwiKey concernant des prestations ou des produits spécifiques de SwiKey. En cas de contradiction entre des accords spécifiques et les présentes dispositions, les accords spécifiques priment.
Les présentes dispositions n’affectent en rien la validité des éventuels accords conclus entre l’internaute et SwiKey concernant des prestations ou des produits spécifiques de SwiKey. En cas de contradiction entre des accords spécifiques et les présentes dispositions, les accords spécifiques priment.
2. Accord de l’Internaute
L’accès au site SwiKey et la consultation du site suppose que l’Internaute soit d’accord avec les principes contenues dans la présente Décharge ainsi que dans le Règlement SwiKey sur le Traitement et la protection des données personnelles et financières.
En cas de désaccord avec une quelconque disposition des documents précités, l’Internaute n’est pas autorisé à continuer d’accéder au site et/ou de le consulter. Il doit de son chef quitter immédiatement le Site SwiKey.
En cas de désaccord avec une quelconque disposition des documents précités, l’Internaute n’est pas autorisé à continuer d’accéder au site et/ou de le consulter. Il doit de son chef quitter immédiatement le Site SwiKey.
3. Absence d’offre
Les informations accessibles sur le Site SwiKey ne constituent en aucun cas être une offre ou une recommandation d’effectuer une quelconque transaction ou de conclure un quelconque contrat. Cela signifie que le contrat entre l’Internaute et SwiKey ne prend naissance qu’à l’acceptation de la demande de l’Internaute par SwiKey, dans les formes réservées à cet effet.
4. Absence de garantie
Les informations et opinions diffusées sur le Site SwiKey sont fournies par SwiKey à titre informatif et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées en tout temps et sans avis préalable. Bien que SwiKey fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiable, elle ne fournit aucune garantie, ni expressément ni tacitement, concernant l’exactitude, la complétude, la fiabilité, ou la pertinence des informations et des opinions publiées sur son Site. En particulier, SwiKey ne s’oblige pas à décrire comme telles des informations qui ne seraient plus actuelles, de même qu’elle ne s’oblige pas à supprimer de telles informations.
Les informations figurant sur le Site SwiKey ne peuvent en aucun cas être considérées comme le fondement d’une quelconque décision, notamment d’ordre économique, juridique ou fiscale. SwiKey recommande de se faire conseiller, avant toute prise de décision, par un expert.
Les informations figurant sur le Site SwiKey ne peuvent en aucun cas être considérées comme le fondement d’une quelconque décision, notamment d’ordre économique, juridique ou fiscale. SwiKey recommande de se faire conseiller, avant toute prise de décision, par un expert.
5. Inscription aux Services Internet SwiKey
Tout Internaute intéressé à devenir Utilisateur d’un quelconque Service Internet SwiKey doit préalablement remplir le Formulaire d’inscription en ligne.
6. Responsabilité
SwiKey ne pourra être tenue en aucun cas, y compris en cas de négligence, responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, entre autres, de dommages direct, indirect, subséquent ou consécutif, lié à l’accès au Site SwiKey, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison avec d’autres sites.
En outre, SwiKey décline toute responsabilité si des personnes non autorisées venaient à s’introduire dans et/ou à endommager le système de traitement électronique desdonnées de l’Internaute. SwiKey attire expressément l’attention de l’Internaute sur les risques liés aux virus et aux attaques de hackers. Afin de lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser une version mise à jour de son navigateur et d’installer des logiciels anti-virus régulièrement mis à jour. L’Internaute doit, en principe, renoncer à ouvrir des e-mails ou des pièces jointes qu’il n’attendait pas ou dont il ignore l’auteur ou l’origine.
Au demeurant, l’Internaute est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause en accédant au Site SwiKey ou en l’utilisant.
En outre, SwiKey décline toute responsabilité si des personnes non autorisées venaient à s’introduire dans et/ou à endommager le système de traitement électronique desdonnées de l’Internaute. SwiKey attire expressément l’attention de l’Internaute sur les risques liés aux virus et aux attaques de hackers. Afin de lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser une version mise à jour de son navigateur et d’installer des logiciels anti-virus régulièrement mis à jour. L’Internaute doit, en principe, renoncer à ouvrir des e-mails ou des pièces jointes qu’il n’attendait pas ou dont il ignore l’auteur ou l’origine.
Au demeurant, l’Internaute est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause en accédant au Site SwiKey ou en l’utilisant.
7. Restrictions découlant des différents ordres juridiques nationaux
L’accès au Site SwiKey et/ou son utilisation sont entièrement régis par le droit suisse.
Le Site SwiKey n’est pas destiné aux Internautes soumis à des juridictions (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) dans lesquelles la publication de ce Site, son accès ou son utilisation sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site SwiKey.
Le Site SwiKey n’est pas destiné aux Internautes soumis à des juridictions (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) dans lesquelles la publication de ce Site, son accès ou son utilisation sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site SwiKey.
8. Sites tiers
Le Site SwiKey peut contenir des hyperliens menant à des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par SwiKey (« sites tiers »). Ces « sites tiers » sont totalement indépendants de toute influence de SwiKey. En conséquence de quoi SwiKey se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la complétude et la légalité du contenu et/ou des produits, services ou autres objets offerts par l’intermédiaire de ces « sites tiers ». De même, SwiKey exclut toute responsabilité si quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, est causé à l’Internaute du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un « site tiers » accessible à partir du Site SwiKey.
9. Propriété intellectuelle
SwiKey est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de son Site, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de son Site. En particulier, tout élément reproduit sur le Site SwiKey, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SwiKey et/ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site SwiKey est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de SwiKey. Toute utilisation non autorisée d’un quelconque des éléments reproduits sur le Site SwiKey (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
La consultation et l’utilisation du Site SwiKey ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'Internaute sur un quelconque élément reproduit sur le Site. Sont réservés, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, le droit d’utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité.
« SwiKey » est une marque déposée. Aucun élément du site SwiKey n’est conçu de manière à octroyer une licence ou un droit d’utilisation, d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo.
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